0- J’AI DÉJÀ UNE ASSURANCE AUTO/MOTO EN COURS, AI-JE BESOIN D’EN CHANGER POUR SOUSCRIRE A SAUF-CONDUIT?
NON. Le produit Sauf-Conduit est une Assurance Protection Juridique, qui vient en complément de votre assurance habituelle.
Vous pouvez donc souscrire à Sauf-Conduit, quelque soit votre contrat d’assurance auto/moto en cours.
1- J’AI UN PERMIS PROBATOIRE, PUIS-JE SOUSCRIRE À L’ASSURANCE SAUF-CONDUIT ?
Oui. L’assurance Sauf-Conduit est accessible à tous les conducteurs, titulaire d’un permis de conduire, probatoire ou non. En revanche, certaines prestations comme les garanties en cas de perte de tous les points ne sont pas accordées pendant cette période de probation. Consultez les Conditions Générales, pour voir le détail des garanties.
2- SI L’ON CONDUIT UNE MOTO PEUT-ON SOUSCRIRE L’ASSURANCE SAUF-CONDUIT ?
Oui, Sauf-Conduit est valable pour tous les conducteurs, ayant un permis Auto, Moto ou les 2. Les motards ou les conducteurs de Scooters peuvent donc bénéficier des avantages de cette assurance.
3- J’AI UNE MOTO ET UNE VOITURE, LEQUEL DE MES VÉHICULES L’ASSURANCE SAUF-CONDUIT PREND-ELLE EN CHARGE?
L’assurance Sauf-Conduit n’est pas liée à l’un ou l’autre de vos véhicules, mais à votre permis de conduire. Vous pouvez donc bénéficier des prestations prévues au contrat, quel que soit le véhicule que vous conduisez. Seuls certains véhicules sont exclus, comme par exemple les voiturettes sans permis, les cyclomoteurs, les ambulances. Consultez les Conditions Générales, pour voir le détail des garanties.
4- L’ASSURANCE SAUF-CONDUIT EST ELLE VALABLE DANS LES DOM TOM ?
Non, les garanties proposées par le produit Sauf-Conduit sont ouvertes à toutes les personnes qui résident en France Métropolitaine uniquement.
5- À PARTIR DE QUAND PUIS-JE UTILISER LES SERVICES DE SAUF-CONDUIT ?
Votre assurance Sauf-Conduit prend effet dès le lendemain de votre souscription. Aucun délai de carence n’est imposé, l’assuré pourra bénéficier immédiatement de l’ensemble des garanties proposées par Sauf-Conduit.
6- COMBIEN DE TEMPS DURE MON ENGAGEMENT AVEC L’ASSURANCE SAUF-CONDUIT ?
Vous souscrivez l’assurance Sauf-Conduit pour une durée de 12 mois.
7- SAUF-CONDUIT, C’EST QUOI EXACTEMENT ?
C’est un contrat d’assurance permettant la contestation des infractions routières par un Cabinet d’avocats désigné par vos soins, ou à défaut mandaté par les nôtres, afin de garantir la défense juridique de votre permis de conduire.
8- QUELLE EST LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES SAUF-CONDUIT ?
L’assistance téléphonique est opérationnelle 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
9- COMMENT RENOUVELER MON CONTRAT SAUF-CONDUIT ?
Le contrat d’assurance Sauf-Conduit est renouvelable chaque année sur simple demande.
10- À QUI S’ADRESSE L’ASSURANCE SAUF CONDUIT ?
Cette assurance s’adresse à tous les conducteurs responsables qui souhaitent profiter d’une plus grande tranquillité dans l’utilisation de leur véhicule.
11- LA CARTE SAUF-CONDUIT EST-ELLE VALABLE POUR UN COUPLE ?
Non, l’assurance Sauf-conduit est une assurance individuelle qui protège le souscripteur et son Permis de conduire. Dans un couple, chaque personne doit souscrire son propre contrat.
12- IL ME MANQUE DES POINTS SUR MON PERMIS, PUIS-JE BÉNÉFICIER DE L’OFFRE DE STAGE DE SENSIBILISATION ET RÉCUPÉRER 4 POINTS ?
Oui. Nous prenons en charge les frais de ce stage, à hauteur de 250 € TTC par an, dés lors que votre permis de conduire a un nombre de points supérieur ou égal à 6 points au moment de l’infraction aux règles de la circulation routière et que cette infraction vous fait passer en dessous de 6 points.
La garantie s’applique sous réserve des conditions, le cas échéant, cumulatives suivantes :
• que l’infraction aux règles de la circulation routière à l’origine de la perte des points soit survenue pendant la période de validité du présent contrat,
• que la perte des points n’ait pas pour origine des délits prévus par l’article L 235-1 du Code de la Route ou tout autre délit donnant lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire, à l’exception des contraventions consécutives à un état d’alcoolémie dont le taux ne dépasse pas 0,80 gramme par litre de sang,
• que votre permis ne soit pas un permis probatoire,
• que votre stage soit effectué auprès d’un organisme
13- EST-CE QUE L’OFFRE POUR LE STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINTS EST RÉTROACTIVE ?
Non. Pour bénéficier de la garantie « Stage sensibilisation 4 points », il faut avoir été l’objet d’une contravention ayant entraîné la perte d’au moins 1 point, après la date de votre souscription ainsi que détenir un capital minimum de 6 points.
L’infraction entraînant la perte de points doit être postérieure à la souscrtption du contrat.
14- JE POSSÈDE 2 VOITURES, EST-CE QUE JE PEUX PROFITER DES GARANTIES QUEL QUE SOIT LE VÉHICULE QUE J’UTILISE ?
L’assurance Sauf-Conduit est un contrat individuel, les garanties sont valables quel que soit le véhicule que vous utilisez. Consultez les Conditions Générales, pour voir le détail des garanties.
15) LE PAIEMENT DES AMENDES FORFAITAIRES EST-IL PRIS EN CHARGE PAR L’ASSURANCE SAUF-CONDUIT?
Non.
16- LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE POUR JOINDRE SAUF-CONDUIT EST-T-IL SURTAXE ?
Non, il s’agit d’un numéro d’appel classique, sans surtaxe.
17- PEUT-ON SOUSCRIRE PAR TÉLÉPHONE ?
Oui.
18- OÙ SE TROUVE LE NUMÉRO D’APPEL POUR BÉNÉFICIER DES PRESTATIONS PRÉVUES AU CONTRAT ?
Après l’enregistrement de votre souscription et le règlement de la prime, vous recevrez votre contrat à signer, ainsi qu’ une carte de garantie comportant votre numéro de contrat, le numéro d’appel ainsi que le code confidentiel à joindre pour bénéficier des garanties SAUF-CONDUIT.
