SAUF-CONDUIT, l’Assurance Protection Juridique indispensable en complément de votre assurance auto/moto habituelle.
Ce produit d’Assurance Protection Juridique a pour objet de:
1) Mettre immédiatement en oeuvre une procédure de contestation du procès verbal ce qui a pour conséquences de bloquer le retrait de point(s) encouru et de conserver son permis.
2) Prendre en charge votre défense juridique, en cas de convocation devant une commission administrative ou lorsque vous êtes poursuivi devant une juridiction répressive pour infraction aux règles de la circulation routière avec retrait de point, tel que excès de vitesse, téléphone au volant, franchissement de ligne blanche… dès lors que l’infraction a été commise postérieurement à la date de prise d’effet du contrat.
3) Prendre en charge les frais de stage de récupération de points. (contrat premium uniquement) et dans la limite de 250,00€ TTC par an, et dès lors que l’infraction aux règles de la circulation routière fait passer le capital de points en dessous de 6 points.
4) En cas d’immobilisation par les forces de l’ordre, faire rapatrier le véhicule, le conducteur et ses passagers. Dans la limite de 160,00€ TTC, dans un rayon de 30km autour du lieu de garage habituel du véhicule ou au-delà vers le garage le plus proche avec prise en charge du transport d’un proche pour la récupération du véhicule et d’une nuit d’hôtel à concurrence maximale de 75,00€ TTC si la situation le justifie. (Contrat mobilité uniquement)
Les principales infractions prises en compte :
- Excès de vitesse
- Contestation de PV passible d’un retrait de point(s)
- Infractions au code de la route
Les principales exclusions :
- Conduite d’un véhicule sans permis ou avec un permis non valable.
- Conduite d’un véhicule sans assurance.
- Conduite d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,40 mlg par litre d’air expiré (0,8g/l dans le sang).
