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Le site www.sauf-conduit.fr est un service édité par : VELVET ASSURANCES

VELVET ASSURANCES SAS : capital de 20 000 euros.
Siège social : 17 Avenue des Marronniers – 92600 Asnières-sur-Seine
RCS Nanterre B 522 580 158
Immatriculé à l’ORIAS (registre des intermédiaires en assurance) N° 10056649. Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre question à l’adresse suivante : contact@sauf-conduit.fr

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Editeur du site : VELVET ASSURANCES
Réalisation :  Jean de Villèle
Hébergeur du site : Netissime
Directeur de publication : Jean de Villèle
La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

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Délai de rétractation
En application de l’article L 112-9 du Code des Assurances, vous avez la possibilité  d’y renoncer d’y renoncer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Toute renonciation doit être notifiée en Lettre recommandée avec Accusé de réception adressée à VELVET ASURANCES  17 Avenue des Marronniers – 92600 Asnières-sur-Seine, selon le modèle suivant : « je soussigné….(nom, prénom) demeurant…(adresse) déclare renoncer au contrat d’assurance n° ….(numéro de police et numéro de contrat) que j’avais souscrit le ………. Date et signature du souscripteur ».