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(1) Dans la limite de 250,00€ TTC par an, et des lors que l’infraction aux règles de la circulation routière fait passer le capital de points en dessous de 6 points.
(2) Dans la limite de 160,00€ TTC, dans un rayon de 30km autour du lieu de garage habituel du véhicule ou au-delà vers le garage le plus proche avec prise en charge du transport d’un proche pour la récupération du véhicule et d’une nuit d’hôtel à concurrence maximale de 75,00€ TTC si la situation le justifie.
(3) La prise en charge des frais de défense devant la juridiction compétente dans la limite de 7500,00€ TTC /an
Principales exclusions :
Merci de consulter les dispositions générales : http://www.sauf-conduit.fr/le-concept/dispositions-generales/
